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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, causes, nécessité et effets de la journée du 18 fructidor
Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe
Hachette BNF
9,50 €
Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle, Pour une responsabilisation des opérateurs de plateformes dans la préservation des espaces publics d'expression
Basile Darmois
Mare & Martin
57,00 €
Contrôle URSSAF, Risques de contrôle, travailleur indépendant, mise en demeure, employeur, pouvoirs d'investigation, calcul et contestation du redressement. En collaboration avec André Derue, Barthélémy Avocats.
Yves de La Villeguérin
Fiduciaire
59,00 €
La science royale. Au roy Louys le juste. A la reyne mère du roy. De consideratione, ad D. cardinalem de Sourdis. A Monseigneur le cardinal de la Rochefoucaut
Franc ois Marchant
Hachette BNF
22,50 €
Ennemis d'État, Les lois scélérates, des « anarchistes » aux « terroristes »
Raphaël Kempf
La Fabrique
13,00 €
Le patron & l'ouvrier devant le Conseil de prud'hommes : de quelques lois spéciales, au louage de travail
A Nouvion-Jacquet
Hachette BNF
16,00 €
INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT
Gilles Taormina
Éditions d'Organisation
32,40 €
L’État et les coutumes au Cameroun XIXe – XXIe siècle, Contribution à une théorie pluraliste du droit en Afrique noire postcoloniale
Philémon Moubeke A Mboussi
L'Harmattan
53,00 €