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Thèse de doctorat. Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin, Annexe. Loi du 30 novembre 1892, décrets, arrêtés ministériels et circulaires s'y rattachant

Albert Salomé

Hachette BNF

25,50 €

Thèse de doctorat. De la loi Cincia. De l'Insinuation en droit romain, De la transcription des donations, en droit français. Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887

Victor Coupelon

Hachette BNF

21,50 €

Étude sur le projet de loi relatif à la protection des oeuvres de sculpture, déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, le 20 février 1900

Roger Collin

Hachette BNF

9,50 €

Des délibérations de la Faculté relatives à un projet ministériel de réorganisation des études, pour la licence en droit, compte rendu. Faculté de droit de Lyon

Exupère Caillemer

Hachette BNF

10,90 €

Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte, et sans aggraver la dette publique

J.-Jos. d'Albenas

Hachette BNF

9,50 €

Observations présentées au nom de la Faculté de droit de Nancy sur la proposition de M. Delsol, membre de l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant

Charles Chobert

Hachette BNF

10,90 €

Discours. Conférence du stage des avocats à la Cour de cassation, 12 novembre 1892, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Maurice Sabatier

Hachette BNF

9,50 €

Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation, Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique

COLLECTIF

Hachette BNF

39,40 €