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Ministère de la Justice. Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique, pour l'organisation des Services du Ministère de la Justice

XXX

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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,

Henri IV, Louis XIV

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Continuation des mémoires présentés au Roi, touchant l'amirauté de la Bretagne, pour servir de répliques aux mémoires du secrétaire général de la marine sur le même sujet

COLLECTIF

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17,00 €

Acte pour la licence. Code Napoléon. De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit, Code de commerce. Des Sociétés. Faculté de droit de Toulouse

Joseph Combes

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Exposition des règles concernant celle de la femme mariée. Code de commerce. Lettre de change

Henri-Samson Baile

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Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, Droit administratif. Du déclassement des matières. Faculté de droit de Toulouse

Auguste Baduel

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Histoire du droit romain ou Enchiridion de Sextus Pomponius, contenant l'origine, et les progrès du droit, de la magistrature et la succession des Prudens. Traduit du latin

Sextus Pomponius

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16,00 €

Thése de doctorat. De l'acquisition, de la possession et de la propriété des legs, en droit français, Faculté de droit de Paris, 22 juillet 1881

Joseph Charmont

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