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Thèse de doctorat. Des Cas où l'exercice de l'action publique, est subordonné à la plainte de la partie lésée. Faculté de droit de Paris

Raoul Morise

Hachette BNF

20,50 €

Thèse de doctorat. De la loi Cincia. De l'Insinuation en droit romain, De la transcription des donations, en droit français. Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887

Victor Coupelon

Hachette BNF

21,50 €

Instruction sur la police des chiens suivie de la loi du 2 juillet 1850, relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. 3e édition

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Traité théorique et pratique des baux commerciaux et industriels, propriété commerciale, Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928

Robert-Martin, René Maus

Hachette BNF

20,50 €

Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, annotations sur les chemins de toutes espèces

François Xavier Paul Garnier

Hachette BNF

16,50 €

Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests, de la cour de Parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers de Paris

Nicolas Massias, Louis XIV

Hachette BNF

16,50 €

Thèse de doctorat. Rôle des interdits dans la procédure romaine, De la transcription en droit français. Faculté de droit de Paris, 20 août 1860

Henri Barckhausen

Hachette BNF

18,50 €

Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 1

Louis XV

Hachette BNF

33,00 €