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Règlementation des appareils à vapeur, lois des 21 juillet 1856, 18 avril 1900, 18 juillet 1892, décrets des 1er février 1893 et 9 octobre 1907

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Thèse de doctorat. Du Mariage du droit des gens, et en général des mariages sans connubium, De l'Occupation des territoires sans maître. Faculté de droit de Paris

Charles Salomon

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Le guide des maires, adjoints de maires, secrétaires des communes, conseils municipaux, contenant les lois, décrets, articles des différens Codes. 8e édition

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Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...

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Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples, selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme pillé, pour n'être pas l'ami des rois

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Code annoté des chemins de fer en exploitation ou Recueil méthodique et chronologique des lois, concernant l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer

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Histoire, actes et remontrances des Parlemens de France Tome 2, Chambres des comptes, Cours des aides et cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppression

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey

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