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Statuts, ordonnances et règlemens donnez et octroyez par le roi nôtre Sire, aux marchands merciers, , grossiers, joüalliers de la ville de Troyes, au mois de mars, 1627

FRANCE

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire signifié pour la dame Godefroy et la dame d'Ivry, intimées, contre les sieurs Vaubert, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le 12 décembre 1743

Gillet

Hachette BNF

11,00 €

Code des pensions civiles : contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre suivant, et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

XXX

Hachette BNF

21,50 €

Ordonnance du roi du 1er février 1763, pour régler l'établissement des recrues des troupes, françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires

COLLECTIF

Hachette BNF

40,90 €

Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon

Charles IX

Hachette BNF

9,50 €

Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Partie 1, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit

Germain-Antoine Guyot

Hachette BNF

31,00 €

Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition, Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre

Alexandre Michaux, Alphonse Rousset, A. Garnier

Hachette BNF

26,00 €