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pour « L'intégrale de "Gaston Lagaffe" d'André Franquin ».
Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence, de la cour de cassation et des conseils de révision, suivi d'une tenue d'audience très complète
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Un mot d'introduction à l'étude pratique du droit civil français au point de vue de l'état, et de la capacité des personnes ainsi que de la mutation de propriété des biens
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Le Privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices, de guerre et la nouvelle réglementation de la loi du 18 août 1922. Commentaire de la loi de 1922
François Viel
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Thèse de doctorat. Du Bénéfice de compétence ou Exception quod facere potest en droit romain, Des Preuves de la paternité naturelle en droit français. Faculté de droit de Paris
Zénon Fière
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Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit, Code de procédure. Procédure devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Mises en accusation
Jacques-Napoléon Bounaix
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la protection de l accedant immobilier, actes du colloque organisé par l'Association Rencontres notariat-université, ARNU, Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit de Montpellier, le 5 février 2009 à l...
Rencontres notariat-université
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Garantie pour éviction en matière de vente. Droit, français : de la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matières civile
Farnié
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Le baron Ch. de Bruck et la Compagnie de Suez : mémoire à l'appui de la réclamation des héritiers, de Brück contre la Cie universelle du Canal maritime de Suez
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