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Arrêt de Parlement en la Chambre de l'édit, par lequel il a été jugé qu'un prêtre

Parlement de Paris

Hachette BNF

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Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et, son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan

Louis Guillaume de Bon

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Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2, avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs

Louis-Valentin de Götzmann

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Précis alphabétique de la science notariale. Définition de mots qu'il est essentiel de connaître, formule de tous les actes notariés et la solution d'environ quatre mille questions de droit

P. Delmas de Terregaye

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Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence

ECOLE DE DROIT

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Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence

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Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence

ECOLE DE DROIT

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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, 1884-1889. Tables, 1789-1889. Tome 4

Arthur Marais de Beauchamp

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40,90 €