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Des moyens de perfectionner en France l'institution du Jury, Mémoire qui a remporté le prix en l'an X de l'Institut national

Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard

Hachette BNF

18,00 €

Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1

Emer de Vattel, Johann Georg Sulzer, Pierre Louis Auguste Bruno Blanc de La Nautte Hauterive, Jean-Pierre Chambrier d'Oleires

Hachette BNF

32,00 €

Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 2, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

Georges-Antoine Chabot

Hachette BNF

29,50 €

Le Code-formulaire portatif du notariat ou Texte complet du Code Napoléon annoté, de toutes les formules des actes notariés résultant de son application

Alexandre Michaux

Hachette BNF

11,90 €

Code des patentes pour l'an VII, avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces, arts et professiosn assujettis à ce droit et le tarif de ces droits

Gaston Milhaud

Hachette BNF

9,50 €

Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront courant 1754

SECRETARIAT D'ETAT A

Hachette BNF

11,50 €

Statuts accordez par le Roy a la communauté des imprimeurs et libraires de Paris en 1683, Conférence, avec les anciennes ordonnances, arrests et reglemens

France

Hachette BNF

16,00 €

Rapport sur les conférences de droit, présenté à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris

Léon Deroy

Hachette BNF

11,00 €