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pour « la conjuration des imbéciles ».
Explication théorique et pratique du Code Napoléon Tome 6, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence....
Victor-Napoléon Marcadé
Hachette BNF
34,00 €
Commentaire de la loi du 7 décembre 1897 sur le témoignage des femmes dans les actes publics
Didio
Hachette BNF
9,50 €
Traité des droits d'auteur, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts. T1 (Éd.1838-1839)
Augustin-Charles Renouard
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Le Juge de paix et la police judiciaire, formulaire avec les tarifs des frais de justice criminelle
A Jouanneau
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39,40 €
Traité sur la nature des biens ruraux dans les deux départemens du Rhin, ci-devant province d'Alsace
Christophe-Guillaume Koch
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Jus romanum : de heredibus instituendis . Droit civil français : des institutions d'héritiers., Droit administratif : de la police sanitaire
Dispot
Hachette BNF
9,50 €
Traité des faillites et banqueroutes d'après la loi du 28 mai 1838, études de droit commercial, 2e édition
Jean-Paul-Vincent Gadrat
Hachette BNF
35,00 €
De l'assistance judiciaire avant la loi du 22 janvier 1851, discours, Conférences des avocats stagiaires, le 11 janvier 1879
Clément Pallu de Lessert
Hachette BNF
9,50 €