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pour « la fabrique des salauds ».
Thèse pour le doctorat. Des éléments constitutifs de la chose jugée, en matière civile en droit romain et français
Émile
Hachette BNF
19,50 €
De la venditio bonorum en droit romain suivi de Des conflits de lois, en matière de faillite en droit français
BLOCH-R
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Cours élémentaire du notariat français. Traité pratique ou méthodique de la science du notariat, de l'enregistrement et des hypothèques
VELAIN-L
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38,40 €
Ministère de la guerre. Instruction du 4 décembre 1889, relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes
XXX
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Thèse de doctorat. Sur la propriété et l'usage des eaux qui ne font pas partie du domaine public
Amédée Berthoule
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22,00 €
Règlement du 25 novembre 1760 pour la levée des recrues, ordonnée par le Roi, dans les différentes provinces du Royaume
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissements, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages, 26 may 1725
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence et les usages qui s'y observent, avec des notes
Châtelet de Paris
Hachette BNF
35,40 €