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Mémoire pour la cause du sieur Kornmann, contre le sieur de Beaumarchais et le prince de Nassau

Nicolas Bergasse

Hachette BNF

16,50 €

Memoire pour le sieur Rubit, l'aîné, marchand mercier, tailleur du roi, contre M. le maréchal duc de Richelieu

Nicolas François de Neufchâteau

Hachette BNF

10,90 €

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. L'acte public sera soutenu le 9 janvier 1862

Boerescu

Hachette BNF

20,50 €

Observations sur la séparation et le divorce judaïque pour le sieur Samuel Peixotto contre, la dame Sara Mendés d'Acosta.

Foullon

Hachette BNF

11,50 €

Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans

Parlement de Paris

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création, en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Lettres en forme de requeste civile, pièces et mémoires touchant la cause de la baronnie d'Andres, Pour la Reyne, contre C. H. de Spinola comte de Broüay, gouverneur de l'Isle en Flandres, 1662

Henry d'Audiguier du Mazet

Hachette BNF

11,50 €

Thèse de doctorat. Lettre de change, en droit international privé. Acquisition du droit de propriété, sur les fruits naturels, en droit romain. Faculté de droit de Nancy, 7 janvier 1881

Alfred-Marie-Victor Chrétien

Hachette BNF

24,50 €