Rayons
23
Introduction au droit
205
Histoire du droit
217
Philosophie et sociologie du droit
47
Droit comparé
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Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées, de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631
France
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Rôles, statuts et représentations des femmes en Roussillon et en Europe méridionale du Moyen âge au XIXe siècle, 10E JOURNÉE D'HISTOIRE ET HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE L'UNIVERSITÉ
Christophe Juhel
Presses Universitaires de Perpignan
20,00 €
Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du Code civil, les dispositions, testamentaires susceptibles d'être scindées, c'est-à-dire acceptées en partie et répudiées en partie
Nestor Regnard
Hachette BNF
23,90 €
Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit, romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885
Arnaudin
Hachette BNF
22,50 €
Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés
TIMMERMANS-G
Hachette BNF
25,50 €
Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de Tours, créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII
Charles VIII, Louis XI
Hachette BNF
9,50 €