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Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de Tours, créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII

Charles VIII, Louis XI

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habeantur, en droit romain, Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris

Camille Gérardin

Hachette BNF

16,50 €

Thèse de doctorat. Des Droits du vendeur de marchandises non payé en cas de faillite, ou de liquidation judiciaire de l'acheteur en droit français. Faculté de droit de Lille

Maurice Desticker

Hachette BNF

21,50 €

Mémoire en réponse pour les sieurs Pierre Baron-Faure, Christophe-Pierre Reynier, opposans, aux fins de la demande en concession de mines d'anthracite sur les communes de la Motte d'Aveillans

COLLECTIF

Hachette BNF

16,00 €

Thèse de doctorat. Des Effets du divorce quant aux personnes en droit romain. Des Effets du divorce, sur la situation respective des époux et leurs enfants en droit français. Faculté de droit de Paris

Clément Fonvieille

Hachette BNF

25,00 €

Thèse de doctorat. Du Colonat partiaire en droit romain. Du Métayage d'après la loi, du 18 juillet 1889 en droit français. Faculté de droit de Paris, 21 décembre 1893

Jean Cruveilhier

Hachette BNF

20,50 €

Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 1

Siegfried Weiss

Hachette BNF

23,90 €

Recueil de declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, d'arrests de la Cour des Aydes, intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du Roy et procureur en l'election de Paris

Louis XV

Hachette BNF

10,90 €