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pour « la fabrique des salauds ».
De l'Usufruit légal des père et mère sur les biens de leurs enfants mineurs, en droit français
Des Termes
Hachette BNF
19,50 €
Le droit dans la saga le seigneur des anneaux
Raphaël Maurel
Enrick B. Éditions
32,95 €
Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger, Brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes
Eugène Armengaud
Hachette BNF
11,50 €
Projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique
Rastit
Hachette BNF
9,50 €
Interpréter la constitution américaine, La lettre ou l'esprit
Stephen Breyer
Odile Jacob
39,00 €
Brevets d'invention, marques de fabrique, modèles et dessins, nom commercial (Éd.1893)
Michel Pelletier
Hachette BNF
28,50 €
Traité pratique des brevets d'invention. Dessins, modèles et marques de fabrique, comprenant la législation étrangère et les traités internationaux. 2e édition
Isaïe Schmoll
Hachette BNF
36,00 €
Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques, de fabrique françaises en France et à l'étranger
Julien Hayem
Hachette BNF
9,50 €