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Thèse de doctorat. Des Droits du vendeur non payé en droit romain. Des Droits du vendeur non payé, en cas de faillite ou liquidation judiciaire de l'acheteur, droit français. Faculté de droit Paris
Louis Hot
Hachette BNF
22,00 €
Thèse doctorat. Action Familiae erciscundae en droit romain. Partages faits par les pères et mères, et autres ascendants entre leurs descendants en droit français. Faculté de droit de Paris
Jules Dixmier
Hachette BNF
18,50 €
Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 août 1881, prescription des actions en taxe, en paiement et restitution des frais et honoraires des notaires
Henri Clément
Hachette BNF
13,90 €
Manuel des droits civils et commerciaux des Français en Espagne, et des étrangers en général, comprenant toutes les lois, traités et réglemens de police qui s'y rapportent. 2e édition
José Salinas
Hachette BNF
20,00 €
Thèse de doctorat. De la Condition civile des aliénés en droit romain. Des Incapacités civiles, résultant de l'aliénation mentale en droit français. Faculté de droit de Paris, 3 juin 1881
Louis Bourdon
Hachette BNF
24,50 €
L'impôt du timbre : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 31 décembre 1921, présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. De la Condition du fonds provincial, en droit romain, Du Rôle et des attributions du conseil de famille, en droit français. Faculté de droit de Paris
Henri Langlois
Hachette BNF
24,00 €
Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés
Gustave Joseph Timmermans
Hachette BNF
25,50 €