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pour « la fabrique des salauds ».
La science de la législation. Tome 5
Gaetano Filangieri
Hachette BNF
22,50 €
Étude sur la rétroactivité de la condition
Amédée Leloutre
Hachette BNF
9,50 €
De La Contagion
Thomas Le Roux
Vendemiaire
25,00 €
De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, d'après la loi et la jurisprudence françaises
ROUARD DE CARD-E
Hachette BNF
9,50 €
Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent
Jean-Baptiste-Paulin d'Aguesseau de Fresnes
Hachette BNF
47,00 €
Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, de roulage et des voituriers en général, par terre et par eau ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets
France
Hachette BNF
27,00 €
Édict du 28 juin 1627, portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès, années 1581 et 1586 et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €