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Loi ou décret. Article 45 de la loi du 10 août 1871 et les droits des archivistes-paléographes

Eugène Lelong

Hachette BNF

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Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, 3e édition. Tome 2

Auguste-J.-B. Sourdat

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Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police de roulage et des messagerie publique

FRANCE

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De la séparation des patrimoines : thèse pour le doctorat l'acte public sera soutenu le 22 août 1860

Alfred Aymé

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Code judiciaire de la République française, 1792-1793, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles

Joseph Étienne Théophile Gide

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Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 1, suivi d'une discussion sur la question de duel

Alexandre de Molènes

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Thèse de doctorat. De la Suppression des taxes communales d'octroi, Faculté de droit de Poitiers, 30 novembre 1900

Gaston Besnard, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales

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Traité des enfants naturels, d'après les principes du code Napoléon, et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence

Jean-Joseph-François Rolland de Villargues

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