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pour « plenel pour les musulmans ».
Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons, de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde, La part du droit
Philippe Auvergnon
L'Harmattan
45,50 €
Les sanctions en droit contemporain - De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation
Dominique Fenouillet
Dalloz
54,00 €
L’État et les coutumes au Cameroun XIXe – XXIe siècle, Contribution à une théorie pluraliste du droit en Afrique noire postcoloniale
Philémon Moubeke A Mboussi
L'Harmattan
53,00 €
Edgar P. Jacobs et les dess(e)ins du droit, La justice éclairée par Blake et Mortimer
Arnaud Coutant
Mare & Martin
32,00 €
La justice sénégalaise et les crimes internationaux au Tchad, 1982-1990, Contribution africaine à l'avancée du droit pénal international
Aminata Touré
L'Harmattan
27,00 €