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Législation et jurisprudence du notariat résumées en 100 tableaux synoptiques, avec observations sur la pratique et la doctrine, plan d'étude et bibliographie
Ludger Bruno
Hachette BNF
23,90 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 25
Désiré Dalloz
Hachette BNF
34,40 €
Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants, et greffiers, des notaires, avoués ou Traité des principes du droit civil et criminel. Tome 2
Jacques-Étienne Allain
Hachette BNF
48,50 €
Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 1, et du Traité de la police
France
Hachette BNF
28,00 €
Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis et élections, d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires
Arnaud de La Rouvière
Hachette BNF
31,00 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 26
Désiré Dalloz
Hachette BNF
33,00 €
Lois et règlements sur la police du roulage, messageries publiques, vélocipèdes et automobiles, annotée et mise à jour au 1er décembre 1928
France
Hachette BNF
16,00 €
Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 17e édition, Réalisation d'économies, création de nouvelles ressources fiscales et mesures d'ordre financier
France
Hachette BNF
12,90 €