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7527 résultats pour « plenel pour les musulmans ».

Décret du 8 août 1895 sur le service de l'habillement dans les ateliers de travaux publics, et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Jacques Curasson

Hachette BNF

42,00 €

Thèse de doctorat. Sur les servitudes d'utilité publique et les servitudes établies par la loi, entre propriétaires voisins dans un but d'intérêt public. Faculté de droit de Paris, 8 mai

Charles-Paul-Victor Bouillier

Hachette BNF

19,50 €

Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme, de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité

COLLECTIF

Hachette BNF

16,00 €

Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Loi sur la police de la chasse, suivie des instructions ministérielles. 2e édition, avec un commentaire sur chaque article d'après les motifs exposés et discutés dans les deux chambres

Joseph Lavallée

Hachette BNF

19,50 €

Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 1

Siegfried Weiss

Hachette BNF

23,90 €

Convention entre le Roi et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême du 16 mai 1769, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas et les contestations y relatives

SECRETARIAT D'ETAT A

Hachette BNF

9,50 €