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Actes passés à un congrès des Etats-Unis de l'Amérique, commencé & tenu dans la ville, de New-York le mercredi 4 mars en l'année 1789, et la treizième de l'indépendance des Etats-Unis

Hilaire-Joseph-Hubert de Matigny

Hachette BNF

22,50 €

Pétition d'un négociant en liquides à M. le ministre des Finances, touchant l'application de la loi, sur la circulation des liquides, suivie d'un mémoire à l'appui, d'une analyse des lois existantes

Cousin-Corbier

Hachette BNF

11,90 €

Declaration et interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge et quatre consuls à Paris, Contenant le pouvoir à eulx octroyé par ledict seigneur en l'exercice de leur jurisdiction

Charles IX

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon, contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin

Conseil d'Etat

Hachette BNF

16,50 €

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en France au XIXe siècle, ou Mémoire de l'abbé Théolière à S.É. le cardinal de Bonald contre les abus de pouvoir

THEOLIERE-G

Hachette BNF

29,50 €

Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Requête d'inscription de faux en forme de factum, pour le sieur Guichard, contre J.-B. Lully, faux accusateur, S. Aubry, M. Aubry, J. Du Creux, P. Huguenet, faux témoins

COLLECTIF

Hachette BNF

20,50 €