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pour « plenel pour les musulmans ».
Les mutations récentes de la justice administrative en Afrique francophone, Etude critique à partir du modèle camerounais
Olivier Fandjip
L'Harmattan
27,00 €
La réforme de la justice et les droits de l’homme en Guinée (2010-2024), Entre espoir et réalité
Ibrahima Diallo
L'Harmattan
16,00 €
L'exception en droit de l'Union européenne, [actes de colloque, les 12-13 octobre 2017, à l'université jean moulin lyon 3]
Éric Carpano, Gaëlle Marti
Presses universitaires de Rennes
39,00 €
Les systémes cadastraux aux XIXe et XXe siècles, De l'estime au cadastre en Europe, Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles / colloque des 20, colloque des 20 et 21 janvier 2005
Florence Bourillon, Pierre Clergeot, Nadine Vivier
IGPDE
35,00 €
De la propriété littéraire et artistique au point de vue international, aperçu sur les législations, étrangères et sur les traités relatifs à la répression de la contrefaçon, conventions diplomatiques
Alfred Villefort
Hachette BNF
16,00 €
Accidents du travail, commentaire de la loi du 9 avril 1898, modifiée le 22 mars 1902,, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Grillet
Hachette BNF
14,90 €
Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'État, le domaine de la couronne, Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
33,40 €
Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu, des titres des sociétés françaises et étrangères suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés
BOURGADE-F
Hachette BNF
16,50 €