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Thèse de doctorat. De la Responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie, et du fardeau de la preuve en droit romain et en droit français

Georges Robin

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Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année, Dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes

J G Dulaurens

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Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Jacques Curasson

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Études sur la loi du 13 février 1889, renonciation à l'hypothèque légale de la femme mariée, et à la loi du 24 juillet 1889, protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés

Louis Didier

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Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation, Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats

Bernard Compans

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Discours sur les droits de la royauté et les prérogatives des monarques, établies par la religion, les funestes causes et les affreux résultats de la révolte des sujets contre leurs princes légitimes

Laurent-Jean-Louis Toutain

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Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles

Henri II

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l efficacite des dispositifs de lutte contre la probite necessite reflexion outres mers, La nécessité d'une réflexion pour les outre-mer

Emmanuelle Gindre, Sarah-Marie Cabon

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