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pour « joseph ponthus a la ligne ».
droit de la vigne et du vin, Aspects juridiques du marché vitivinicole
Jean-Marc Bahans, Michel Menjucq
LEXISNEXIS
45,00 €
L'indemnisation du préjudice corporel, L'indemnisation des accidents de la voie publique, L'INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL - L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA VOIE PUBLIQUE, L'indemnisation des accidents de la voie publique
Vincent Dang-Vu
L'Harmattan
31,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Perte de la chose due. Droit français :, de la Surenchère du sixième et spécialement de ses effets. Thèse par Gustave Perrin,
Gustave Perrin
Hachette BNF
21,50 €
Application de la loi du 9 avril 1898. Indemnité des juges de paix, émoluments des greffiers, Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, exécution de la loi du 9 avril 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. De la Responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie, et du fardeau de la preuve en droit romain et français
ROBIN-G
Hachette BNF
21,50 €
Les codes annotés, supplément au code de procédure civile : comprenant la loi du 26 janvier, 1892 sur les frais de justice, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine
Édouard Dalloz
Hachette BNF
34,00 €
Du droit de poursuite des créanciers de la femme mariée sous le régime dotal en droit français, Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot en droit romain
Albert Gélineau
Hachette BNF
19,50 €
La Source Prunelle à Vichy et les complaisances de l'administration préfectorale et ministérielle, en faveur de la Compagnie de Vichy. Tentative de confiscation des droits inhérents à la propriété
Nicolas Larbaud
Hachette BNF
9,50 €