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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Le Ministère vengé, ou Apologie victorieuse de la nécessité d'une législation de la presse, des lois, ordonnances et réglemens sur la presse, et loi du 9 novembre 1815, dans ses applications aux écrits
Alfred Thiéry
Hachette BNF
14,90 €
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
42,00 €
De la loi dans une monarchie fondée sur le principe de la souveraineté nationale, Ce que doivent faire les bons citoyens pour en établir le règne dans l'intérêt de la France
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme, de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Reglement pour la discipline et maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation, des privileges royaux des foires de Lyon, conformément aux ordonnances, edits et declarations du Roy
Lyon, France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon
Hachette BNF
9,50 €
Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy, et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes
France
Hachette BNF
11,00 €
Bail de la ferme generale du tabac, dans la ville d'Avignon et estat Venaissin, appartenant, à la Chambre apostolique et legation d'Avignon, sur le tabac vendu à Avignon et le comtat Venaissin
France
Hachette BNF
9,50 €
Appel sur l'iniquité de l'esclavage et de la traite des noirs, adopté de la part de l'assemblée, annuelle de la Société religieuse dite des amis, réunie en son assemblée annuelle de 1844
Firmin-Didot frères
Hachette BNF
9,50 €