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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Arrest de la cour de parlement , prononcé par messire Mathieu Molé, premier président, de parlement, au profit de M. le duc de Mantoue contre la reine de Pologne & madame la princesse
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Faculté droit de Paris. Thèse de doctorat. Droit romain. Postliminium et fiction de la loi Cornelia, Droit français. De la Preuve du mariage et de la filiation en l'absence de titre
Henri Lhomme
Hachette BNF
23,90 €
Conférence Boncenne, Palais de justice de Niort. Légalité de la fauconnerie, La chasse au vol et la loi du 3 mai 1844 modifiée par celle du 22 janvier 1874
Gaston de Saint-Marc
Hachette BNF
10,90 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, le jeu de hasard, l'ivresse publique et manifeste, avec la jurisprudence de la Cour de cassation
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Lettres en forme de requeste civile, pièces et mémoires touchant la cause de la baronnie d'Andres, Pour la Reyne, contre C. H. de Spinola comte de Broüay, gouverneur de l'Isle en Flandres, 1662
Henry d'Audiguier du Mazet
Hachette BNF
11,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Partage et des rapports, et notamment de la composition, du patrimoine pour déterminer la réserve. Code de commerce. Des Livres de commerce
Raymond Battant de Pommerol
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. De la jouissance et de la privation des droits civils, Code de commerces. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Faculté de droit de Toulouse
Paul Bordères
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Lego. Procédure civile. De la comparution des parties, et du serment. Code pénal. De la Peine de mort et des peines afflictives et infamantes perpétuelles
Henri-Antonin Chalret Du Rieu
Hachette BNF
9,50 €