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Ordonnances des roys de France de la troisième race. Volume 4, Suppléments pour le règne du roy Jean et les ordonnances de Charles V données de 1364 à 1366

Denis-François Secousse

Hachette BNF

48,00 €

Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France, y compris le département de la Seine. Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 aout 1898

XXX

Hachette BNF

9,50 €

De la Faillite au point de vue de l'économie politique et de la législation comparée, discours, Séance solennelle de la réouverture de la Conférence des avocats stagiaires, le 26 janvier 1889

Paul Mercier

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour le doctorat. De la Chose jugée en droit romain. De l'Autorité au civil de la chose jugée, au criminel en droit français. Faculté de droit de Paris

BIDART-P

Hachette BNF

24,00 €

Pétition d'un négociant en liquides à M. le ministre des Finances, touchant l'application de la loi, sur la circulation des liquides, suivie d'un mémoire à l'appui, d'une analyse des lois existantes

Cousin-Corbier

Hachette BNF

11,90 €

Code civil allemand, promulgué le 18 aout 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Loi d'introduction, Loi sur les livres fonciers, Loi sur la vente et l'administration forcée

XXX

Hachette BNF

39,50 €

Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire et les manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments de l'Etat et du commerce

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Le nouveau régime financier des colonies françaises et les pouvoirs des conseils généraux, Les dépenses facultatives des colonies, note sur l'art. 33 de la loi de finances du 1er avril 1900

PENANT-D

Hachette BNF

9,50 €