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Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière, et des pensions militaires. Texte intégral de la loi du 14 avril 1924. Extrait du Journal officiel

France

Hachette BNF

11,50 €

Réfutation des faits de la requête contenant les moyens de nullité proposés par Mme de Saint-Vincent, Pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent

Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu

Hachette BNF

11,90 €

Reglemens et statuts, concernans le commerce, art et fabrication des draps or, argent et soye, autres étoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon et faux-bourgs d'icelle

Lyon

Hachette BNF

11,00 €

Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur, général des Bulles, Brefs, Constitutions et règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762

France. Parlement de Paris

Hachette BNF

12,90 €

Mémoires, consultations et pièces justificatives pour M. Chasles, curé de la paroisse Notre-Dame, à Chartres, contre le Comte de Latil, évêque de cette ville, aujourd'hui archevêque de Reims

COLLECTIF

Hachette BNF

17,50 €

Mémoire et consultation pour Louis de Fauche-Borel, conseiller général et conseiller de légation, de Sa Majesté le roi de Prusse, contre Monsieur Henri Larivière, conseiller à la Cour de cassation

Louis Fauche-Borel

Hachette BNF

14,90 €

Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers, de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Traité des droits, privileges et fonctions des conseillers du Roy, notaires, gardes-notes, et gardes-scel de Sa Majesté au Châtelet de Paris. Avec le recueil de leurs chartres et titres

Simon-François Langloix

Hachette BNF

40,50 €