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Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally, supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. , Code forestier, suivi des lois qui s'y rattachent et notamment des lois sur la pêche et sur la chasse
Édouard Dalloz
Hachette BNF
47,00 €
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliénez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province
Philippe Joseph Raparlier
Hachette BNF
34,40 €
Éléments de la perception du droit d'enregistrement, Considérations sur cet impôt et refonte de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
Dufresne
Hachette BNF
19,50 €
Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent
Auguste Addenet
Hachette BNF
29,50 €
Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette, au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
9,50 €