1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

6019 résultats pour « le journal d'aurélie laflame ».

Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, entre divers États, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844

Charles Lyon-Caen

Hachette BNF

11,00 €

Protection des enfants dans les manufactures et les ateliers. Manuel pratique, pour l'application de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures

Eugène Tallon

Hachette BNF

21,50 €

Instruction sur le mode d'adjudication de la fourniture des toiles à doublure en lin et en coton, nécessaires au service de l'habillement. Extrait du Bulletin officiel 1er semestre 1893

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris, la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris

France

Hachette BNF

25,00 €

Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La Bourdonnais, interné à la Bastille, sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné

Conseil d'Etat

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause, de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc

Doulcet

Hachette BNF

9,50 €