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pour « Les Max et Lili ».
Complicité intellectuelle et délits d'opinion, provocation et apologie criminelles, propagande anarchiste, art. 59, 60 du Code pénal, lois 29 juillet 1881, 12 et 18 décembre 1893
Polydore Fabreguettes
Hachette BNF
16,50 €
Formulaire général des faillites et des banqueroutes, ou Résumé pratique de Tome 1, législation, de jurisprudence et de doctrine, modèles des actes et décisions en matière de faillites
Laroque-Sayssinel
Hachette BNF
30,00 €
Nouveau code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau
France
Hachette BNF
31,50 €
La voix de Dieu et des hommes ou adresses républicaines et philanthropiques aux souverains, à Napoléon-Louis, à la France et à ses grands citoyens
Impr. de C. Fabiani
Hachette BNF
9,50 €
Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence, et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif. Tome 1
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
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Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles et des aydes
Louis XIV
Hachette BNF
16,50 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 23
Désiré Dalloz
Hachette BNF
36,40 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 6
Désiré Dalloz
Hachette BNF
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