Rayons
31
Introduction au droit
314
Histoire du droit
377
Philosophie et sociologie du droit
62
Droit comparé
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Recueil d'ordonnances des 8-12 et 14-15 août 1636, pour la levée et payement des gens de guerre, recepte de deniers, réparations, vivres et autre police
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique des baux commerciaux et industriels, propriété commerciale, Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928
Robert-Martin, René Maus
Hachette BNF
20,50 €
Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter, par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis
Louis XIII, Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres doreurs, argenteurs, damasquineurs, ciseleurs et enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton, de cette ville de Paris
Charles IX
Hachette BNF
10,90 €
Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 3, et du Traité de la police
France
Hachette BNF
32,50 €
Traité du régime forestier ou Analyse méthodique et raisonnée des arrêts, réglemens, décisions, instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers. Tome 1
Étienne-François Dralet
Hachette BNF
24,50 €
Déclaration sur le commerce et traffic des subjects de Sa Majesté ès pays et terres de l'obéissance, du roy d'Espagne et des archiducs de Flandres
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur, Actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021
Peggy Ducoulombier, Catherine Haguenau - Moizard
Société de législation comparée
27,00 €