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pour « plenel pour les musulmans ».
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages, 1729-1742
COLLECTIF
Hachette BNF
18,00 €
Loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux survivant dans la succession de son conjoint
Floucaud-Pénardille
Hachette BNF
19,00 €
Essai sur la légitimité du droit de coalition : les grèves de 1900 en France et à l'étranger
A Hours
Hachette BNF
17,50 €
Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles, Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires
Rafael Amaro
Bruylant Edition
215,00 €
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Texte officiel annoté, avec tous les tableaux annexés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Solution possible de la proposition de loi présentée par M. Ducuing, sur les concordats et liquidations judiciaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €