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Lois et règlements sur la police du roulage, les messageries publiques, vélocipèdes et automobiles, suivis de l'instruction du 6 août 1909, sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

COLLECTIF

Hachette BNF

16,00 €

Traité des réquisitions militaires, étude sur la loi du 3 juillet 1877, suivie d'un commentaire, sur la législation. Textes comparés de la loi du 3 juillet et du réglement du 2 août 1877

Eugène-Jules-Sébastien Legrand

Hachette BNF

18,50 €

Thèse de doctorat. De la Responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie, et du fardeau de la preuve en droit romain et en droit français

Georges Robin

Hachette BNF

21,50 €

Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année, Dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes

J G Dulaurens

Hachette BNF

17,50 €

Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Jacques Curasson

Hachette BNF

47,00 €

Études sur la loi du 13 février 1889, renonciation à l'hypothèque légale de la femme mariée, et à la loi du 24 juillet 1889, protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés

Louis Didier

Hachette BNF

16,00 €

Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation, Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats

Bernard Compans

Hachette BNF

9,50 €

Discours sur les droits de la royauté et les prérogatives des monarques, établies par la religion, les funestes causes et les affreux résultats de la révolte des sujets contre leurs princes légitimes

Laurent-Jean-Louis Toutain

Hachette BNF

9,50 €