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789 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».
Nouveau protocole ou Stile universel des huissiers et sergens. 2e édition, Qui leur enseigne la maniere de bien faire tous exploits et procedures
France
Hachette BNF
33,00 €
Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France, Manière de traiter les questions en matiere civile, criminelle, ecclesiastique, beneficiale
William Hurrell Mallock
Hachette BNF
37,90 €
Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable
Paul-Augustin Moreau de Vormes
Hachette BNF
11,50 €
Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront courant 1754
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
11,50 €
Éléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt, et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
E Dufresne
Hachette BNF
20,00 €
Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries, qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Des moyens de perfectionner en France l'institution du Jury, Mémoire qui a remporté le prix en l'an X de l'Institut national
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
18,00 €
Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays, qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 6
Gabriel Davot, Jean Bannelier
Hachette BNF
35,00 €