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Traité des réquisitions militaires, étude sur la loi du 3 juillet 1877, suivie d'un commentaire, sur la législation. Textes comparés de la loi du 3 juillet et du réglement du 2 août 1877

Eugène-Jules-Sébastien Legrand

Hachette BNF

18,50 €

Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année, Dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes

J G Dulaurens

Hachette BNF

17,50 €

Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Jacques Curasson

Hachette BNF

47,00 €

Études sur la loi du 13 février 1889, renonciation à l'hypothèque légale de la femme mariée, et à la loi du 24 juillet 1889, protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés

Louis Didier

Hachette BNF

16,00 €

Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation, Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats

Bernard Compans

Hachette BNF

9,50 €

Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles

Henri II

Hachette BNF

9,50 €

La notion de médiation administrative

Rhita Bousta

L'Harmattan

25,00 €

Irak, La Revanche De L'Histoire

Myriam Benraad

Vendemiaire

22,00 €