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pour « la cantine de minuit ».
Questions de juridiction parlementaire ou Examen juridique de l'accusation
Comte Pierre-Denis de Peyronnet
Hachette BNF
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Égalité des hommes et des femmes, à la reyne, suivi de poésies latines et françaises
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Manuel du surnuméraire de l'enregistrement et des domaines. 4e édition, suivi de la législation spéciale à l'Algérie
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Codes d'instruction criminelle et des délits et des peines , édition conforme à l'édition originale
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Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793, au nom du Comité de législation
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
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Instruction relative aux bons de la défense nationale à 5 francs et à 20 francs, émis en exécution du décret du 10 août 1915
de l'industrie Ministère du commerce
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Des droits et obligations du parquet agent du gouvernement
Gabriel-Adrien Robinet de Cléry
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Manuel pensions du Ministère de la justice et des cultes, et du Ministère des affaires étrangères
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