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Dictionnaire des justices de paix, des tribunaux de simple police et d'instruction criminelle
Paul Dupont
Hachette BNF
31,50 €
Mémoire pour le sieur Duval Dumanoir et M. Duval d'Espremenil, avocat du roi au Châtelet
Jean-Jacques Duval Eprémesnil
Hachette BNF
33,00 €
Traité du mariage, de la puissance maritale et de la puissance paternelle
François-Antoine Vazeille
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Observations, questions et responses sur aucuns articles de la Coustume d'Anjou
Gabriel Du Pineau
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Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 11
Fortunato Bartolomeo de Felice
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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 11
BARROT-O
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Décisions sommaires du Palais et de plusieurs arrests de la cour de parlement de Bourdeaux
P. de Lapeyrère
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Les procès civil et criminel : contenans la méthodique liaison du droict
Claude Le Brun de La Rochette
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