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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Pétition no 212 ayant pour objet de signaler des irrégularités qui auraient existé, dans une instruction judiciaire dirigée contre le sieur Libri
Mélanie Libri
Hachette BNF
16,00 €
Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation, d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €
Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur de Guise, Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Guide pratique des magistrats près les tribunaux de simple police, indiquant les contraventions, avec les textes de loi et les articles des codes qui y sont applicables
A. Fontant
Hachette BNF
11,50 €
Étude sur la nullité des actes de disposition entre vifs, qui ont pour objet la chose d'autrui, : thèse pour le doctorat soutenue... le 8 février 1877
Adrien Audibert
Hachette BNF
24,50 €
Jus romanum : qui potiores in pignore vel hypothecà habeantur, thèse pour la licence présentée le 24 nov. 1869 . Droit français : des hypothèses conventionnelles
Pichelin
Hachette BNF
11,50 €
Droit civil français : des causes qui dispensent de la tutelle, de l'incapacité, des exclusions et, destitutions de la tutelle, Jus romanum : de excusationibus tuterum vel curatorum
Léon Batbedat
Hachette BNF
11,00 €
Instruction du 14 mai 1754, service que les régimens de cavalerie devront faire dans les camps, qui s'assembleront pendant la présente année 1754
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
11,50 €