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De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, entre divers États, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844

Charles Lyon-Caen

Hachette BNF

11,00 €

Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de la généralité de Rouen , tenue aux, Cordeliers de cette ville, aux mois de novembre et décembre 1787

Jacques-Guillaume Thouret

Hachette BNF

28,50 €

Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 aout 1823, entre MM. Perdonnet, agent de change et le comte de Forbin-Janson

Jacques-Charles Bailleul

Hachette BNF

14,90 €

Rapport sur un projet de nouvelle organisation des études de droit, présenté à l'assemblée de la Faculté de droit de Montpellier

Meynial

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. De l'Augmentation et de la réduction du capital dans les sociétés par actions, Faculté de droit de Paris, 21 mars 1899

BOSSY-L

Hachette BNF

18,00 €

Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, étude de droit international ancien, Les occupations militaires de l'île de Minorque, pendant les guerres de l'ancien droit

Irénée Lameire

Hachette BNF

33,00 €

Arrêt du parlement de Provence contre les auteurs de l'assassinat commis en 1603, sur la personne de Frédéric de Ragueneau, évêque de Marseille. Nouvelle édition

Casimir Bousquet, Parlement de Provence

Hachette BNF

11,00 €

Acte pour la licence. Code civil. Du Domicile. Code de procédure civile. Des Réglemens de juges, Code de commerce. Des Faillites et banqueroutes. Faculté de droit de Toulouse

Léonce-Alexis Darodes Peyriague

Hachette BNF

9,50 €