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pour « la conjuration des imbéciles ».
Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts des duels, portant confirmation et augmentation d'iceux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les Empoisonneuses de Marseille. 7 accusés. 3 victimes. Procès complet, contenant l'acte, d'accusation, l'interrogatoire des accusés, l'audition des témoins...
impr. T. Samat
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Des fidéi-commis en droit romain, Des substitutions en droit français. Faculté de droit de Paris
Gabriel Delinon
Hachette BNF
20,50 €
Recueil de décrets pour l'organisation judiciaire et administrative des départements de Gênes, des Apennins, et de Montenotte
Charles-François Lebrun
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17,50 €
Précis de droit romain. Tome I, Des principes généraux, texte, explication, traduction des Institutes de Justinien. 4e édition
Henry Monnier
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Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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38,00 €
Discours sur l'origine des loix, Ouverture des audiences du bailliage royal et immédiat du pays de Carladez, Vic, 1765
François-Michel Desistrières-Murat
Hachette BNF
11,90 €
Code des inventions et des perfectionnements. L'inventeur breveté. 2e édition, Loi nouvelle sur les brevets avec son commentaire
Etienne Blanc
Hachette BNF
41,00 €