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pour « la cantine de minuit ».
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Inofficiosis testamentis, donationibus et dotibus, De la portion de biens disponible et de la réduction. Acte public soutenu le 1er juin 1847
BEAUTEMPS-BEAUPRE-C-J
Hachette BNF
20,00 €
Procès de M. le Vicomte de Larochefoucauld devant la Cour d'assises de Paris, le 6 janvier 1833, Défense. Plaidoyer de M. Berryer. Articles incriminés de la brochure intitulée Aujourd'hui et demain
Pierre Antoine Berryer
Hachette BNF
11,00 €
Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence, de la cour de cassation et des conseils de révision, suivi d'une tenue d'audience très complète
COLLECTIF
Hachette BNF
26,50 €
Un mot d'introduction à l'étude pratique du droit civil français au point de vue de l'état, et de la capacité des personnes ainsi que de la mutation de propriété des biens
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit, Code de procédure. Procédure devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Mises en accusation
Jacques-Napoléon Bounaix
Hachette BNF
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La magistrature ultramarine au temps du premier empire colonial, 1500-1800, Statuts, carrières, influences
Éric de Mari, Éric Wenzel
Presses Universitaires de Dijon
20,00 €
Les séquelles traumatiques, évaluation médico-légale des incapacités permanentes en droit commun / d, barème
Société française de médecine legale
Éditions Eska
74,00 €
Code de législation française
Jean-Baptiste Goupy de Morville
Hachette BNF
19,00 €