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pour « plenel pour les musulmans ».
Le droit maritime international : considéré dans ses origines et dans ses rapports Tome 2, avec les progrès de la civilisation
Eugène Cauchy
Hachette BNF
33,00 €
Les Codes français, contenant le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce 1891
E. Ardant
Hachette BNF
39,40 €
Les accords sur la sécurisation de l'emploi - Juillet 2014, Mobilité volontaire sécurisée - GPEC - Accords de maintien de l'emploi. L'activité partielle.
Dominique Jourdan, Gwennhaël François, Michel Morand, Jean-Julien Jarry
Liaisons
42,50 €
Factum concernant les droits de justice de Mont-Revel et de Saint Martin, contre le présidial de Bourg en Bresse
Catherine Robert
Hachette BNF
11,00 €
Au roi et à nosseigneurs les commissaires députés par arrêt de son conseil du 17 mai 1738
François Chéron
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9,50 €
Le nantissement appliqué aux droits, créances et reprises de la femme sur les biens de son mari
Raymond Osmin Bénech
Hachette BNF
17,00 €
Traité des propres réels, réputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois. 4e édition
Philippe de Renusson
Hachette BNF
37,90 €
Mémoire pour Georges-Léopold, seul fils légitime du duc de Wirtemberg-Montbéliard, servant, de réponse aux moyens que le duc de Stoutgard prétend tirer du traité des cinq frères
XXX
Hachette BNF
33,00 €