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Lois et décrets concernant la dotation de l'armée et des principales décisions ministérielles, relatives à l'application de ces actes aux différents corps organisés de la marine

Ministère de la marine et des colonies

Hachette BNF

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Usages et règlements locaux ayant force de loi dans département des Alpes-Maritimes

impr. de V.-E Gauthier et Cie

Hachette BNF

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Le peuple et l'idée de norme, SOUS LA DIRECTION DE PIERRE MAZEAUD ET CATHERINE PUIGELIER

Académie des sciences morales et politiques

Panthéon-Assas

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Circulaire n° 44 (20 mai 1915) projets fiscaux

Office économique de Meurthe et Moselle

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Décret du 4 Juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Brest

Ministère de la marine et des colonies

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Décret du 15 août 1851, sur le service à bord des batiments de la flotte

Ministère de la marine et des colonies

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Recueil de lois, décrets et arrêtés concernant les colonies. Tome 2

Ministère de la marine et des colonies

Hachette BNF

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Modèles de taxes sur plusieurs points controversés en matière civile, d'après les règles le plus généralement adoptées au tribunal de la Seine

Imp. de A. Guyot et Scribe

Hachette BNF

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