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Législation des transports, Étude sur les projets de réforme des articles 105 et 108 du Code de commerce

Aimé Eon

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Édict des es 7 et 11 jour de septembre 1645, portant création d'un Bureau des finances à Angers

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Ordonnance, portant règlement sur les revues des commissaires des guerres, et les décomptes de l'infanterie françoise et étrangère

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Mise à jour de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et des charges et offices

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Ligue des droits de l'homme et du citoyen. Section de Bordeaux, Le Bilan des ligues, conférence, 3 avril 1903

Célestin Bouglé

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Recueil des lois, ordonnances, décrets et circulaires appliqués et interprétés, par le Comité consultatif des arts et manufactures

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Du Régime des bois communaux selon le nouveau Code forestier, pour servir de supplément au Traité des biens communaux

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey

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Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens

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