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pour « la magie du rangement ».
l elaboration d un droit de la privation de liberte avis et recommandations du cglpl, Étude autour des recommandations minimales du contrôleur général des lieux de privation de liberté, cglpl
Muriel Giacopelli
LEXISNEXIS
46,00 €
Lettres patentes du roi, pour la translation & établissement, dans le collège de Louis le Grand,, du collège de Lizieux, ainsi que des boursiers des collèges de Paris où il ne se trouve plus
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Extrait des arrests rendus aux conseils d'Etat et privé du roy et au grand conseil contre ceux, qui prennent faussement la qualité de chevalier de l'ancien ordre du Saint Esprit de Montpellier
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres, d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Procès du lieutenant-général Savary duc de Rovigo. Plaidoyer de Me Dupin devant le conseil de guerre, et la décision de ce conseil, en date du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs, Loi du 25 février 1901. 3e édition. mise au courant de la loi du 30 mars 1902
XXX
Hachette BNF
9,50 €