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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Éléments de la perception du droit d'enregistrement, Considérations sur cet impôt et refonte de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
Dufresne
Hachette BNF
19,50 €
Procès en diffamation. M. Delamarche contre le Cri du peuple, Application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
Arnoult
Hachette BNF
20,50 €
Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg
TRAWITZ-C-H
Hachette BNF
9,50 €
Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation, et de la confusion en particulier. Instruction criminelle des délits commis en pays étranger
BOTTIN-P
Hachette BNF
11,00 €
Code de commerce suivi des Lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
XXX
Hachette BNF
30,50 €
Statuts de règlemens de la communauté des maistres amidonniers-cretonniers de la ville de Paris, enregistrés au Parlement le 12 janvier 1746
FRANCE
Hachette BNF
10,90 €
Chambre de commerce d'Amiens. Projet de loi portant modification à la législation sur les protêts, , rapport présenté par M. Charles Labbé, dans la séance du 1er juillet 1885
Charles Labbé
Hachette BNF
9,50 €
Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit, Thèse pour le doctorat. Droit romain : de la Preuve. Droit français : de la Preuve testimoniale
Molant
Hachette BNF
20,50 €