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Recueil des lois concernant la chasse, spéciales aux Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle, Loi 7 février 1881, sur l'exercice du droit de chasse. Loi 7 mai 1883, sur la police de la chasse

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Cassation française et révision allemande, essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne

Frédérique Ferrand

Presses universitaires de France

29,41 €

Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inqui-sitoire, depuis le XIIIè jusqu'à nos jours, ET SPÉCIALEMENT DE LA PROCÉDURE INQUISITOIRE, DEPUIS LE XIIIE SIÈCLE JUSQU'À NOS

Adhémar Esmein

Panthéon-Assas

50,70 €

Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite, de la guerre. A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avoués, notaires et huissiers...

Charles Hugon

Hachette BNF

9,50 €

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Mémoire à consulter Sur l'existence des six corps, et la conservation de leurs privilèges,, et reflexions Des six corps de la Ville de Paris, sur la suppression des Jurandes

Delacroix

Hachette BNF

12,90 €

Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année, Dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes

J G Dulaurens

Hachette BNF

17,50 €