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Les cahiers de la justice n°3 - Hiver 2008 : La prévention des erreurs judiciaires, Les cahiers de la justice - Revue de l'ENM

École nationale de la magistrature (ENM)

Dalloz

26,40 €

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 4, les rapports de la commission.

FRANCE

Hachette BNF

23,00 €

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 8, les rapports de la commission.

FRANCE

Hachette BNF

25,00 €

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 1, les rapports de la commission.

FRANCE

Hachette BNF

26,00 €

Thèse pour le doctorat. Les Douanes chez les Romains en droit romain, Du Contentieux de l'administration des douanes en droit français. Faculté de droit de Caen

THIBAULT-F

Hachette BNF

33,00 €

Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres

Louis XV

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9,50 €

Proclamation du Roi du 28 août 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles, pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €